Les aides financières

Aides financières à la réalisation de travaux

Mise à jour : 01/2016

 

Depuis le 1er janvier 2015, seules les entreprises certifiées RGE « Reconnu Garant de l’Environnement », comme Nord Solutions Toiture, sont habilitées à réaliser des travaux de réfection de toiture éligibles à certaines aides financières.

LE CREDIT D’IMPÔT TRANSITION ENERGETIQUE (CITE)

Le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) a été renommé Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE).

 

Le crédit d’impôt dédié à la transition énergétique en vigueur concerne les dépenses de travaux payées à compter du 1er septembre 2014 et jusqu’au 31 décembre 2016 (date de règlement de la facture) pour rénover sa toiture.

 

Son taux est de 30% et s’applique sur le montant du matériel et de la main d’oeuvre TTC pour l’isolation des parois opaques. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique peut être délivré sans conditions de ressources et sans obligation de réalisation de bouquet de travaux.

 

Conditions d’attribution :

  • Délai de réalisation du chantier : 2 ans
  • Locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit
  • Habitation de plus de 2 ans (résidence principale)
  • Toitures-terrasses possédant une résistance thermique R≥4,5m2.K/W
  • Planchers de combles perdus possédant un R≥ 7
  • Rampants de toiture et plafonds de combles possédant un R≥6
  • Fenêtres en toitures avec un coefficient de transmission thermique Uw≤1,5 et un facteur de transmission solaire Sw≤0,36
  • Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, possédant un R≥3
  • Murs en façade ou en pignon, possédant un R≥3,7

 

Le montant des dépenses donnant accès au crédit d’impôt est de :

  • 8 000€ pour une personne seule (veuve ou divorcée)
  • 16 000 € pour un couple soumis à l’imposition commune (montant majoré de 400€/personne à charge).

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Pour l’isolation thermique des parois opaques, le plafond de dépenses par m2 est fixé à 150 € pour l’isolation extérieure et 100 € pour l’isolation intérieure.

 

C’est le bon moment pour réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement !

L’ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO (ECO-PTZ)

L’éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 30 000 euros maximum sur 15 ans pour financer des travaux d’éco-rénovation. Il vise à encourager la réalisation de travaux permettant la diminution de la consommation énergétique liée au chauffage.

 

3 nouveautés s’appliquent en 2016 :

  • le dispositif de l’éco-PTZ est prolongé jusqu’en 2018 ;
  • un micro crédit à taux zéro est disponibles pour les ménages à revenus modestes ;
  • l’éco-PTZ peut être intégré dans le prêt pour l’achat d’un bien immobilier (sous certaines conditions).

 

Conditions d’attribution :

    • Délai de réalisation des travaux : 3 ans ;
    • Propriétaire occupant ou bailleur (personne physique) ;
    • Logement construit avant janvier 1990 (résidence principale) ;
    • Accessible au copropriété ;
    • Mise en œuvre d’un « bouquet de travaux » ;
    • Ou atteinte d’un niveau de « performance énergétique globale » minimal du logement.

 

N’hésitez pas à consulter la liste des travaux éligibles.

 

Pour faire la demande à votre banquier, vous devez lui présenter les formulaires devis complétés et signés par votre installateur :

Formulaire type Devis : Réalisation d’un bouquet de travaux 

Formulaire type Devis : Atteinte d’une performance énergétique globale minimale

 

L’éco-PTZ est délivré sans conditions de ressources et doit être demandé au maximum 6 mois après la transmission de justificatifs prouvant la réalisation des travaux.

 

Depuis le 1er mars 2016, il est possible de cumuler l’éco-PTZ et le crédit d’impôt pour la transition énergétique SANS conditions de ressources !

LA TVA À 5,5%

Les travaux d’isolation visant à l’amélioration de la performance énergétique, ainsi que les travaux induits par ces projets, bénéficient d’une TVA à taux réduit de 5,5% à partir du 1er janvier 2014.

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Conditions d’attribution : 

  • Propriétaire, bailleur, syndicat de propriétaires, locataire ou société civile immobilière ;
  • Habitation de plus de 2 ans (résidence principale ou secondaire).

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Travaux induits pour l’isolation de toiture extérieure et intérieure :

  • les éventuelles modifications ponctuelles de l’installation électrique, des réseaux intérieurs, des éléments de maçonnerie, de la couverture, de la plâtrerie et des peintures consécutives aux travaux d’isolation ;
  • les travaux d’étanchéité de la toiture et des points singuliers afin de maintenir dans le temps l’isolation thermique ;
  • l’équilibrage des réseaux de chauffage et l’installation éventuelle de systèmes de régulation du chauffage ;
  • les éventuels travaux d’adaptation ou de création d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal.
  • s éventuelles modifications de l’installation électrique, réseaux intérieurs, des éléments de maçonnerie, de la plâtrerie et des peintures consécutives aux travaux d’isolation par l’intérieur ;
  • les travaux de ravalement de façade consécutifs aux travaux d’isolation par l’extérieur ;
  • les travaux liés à la prolongation de la toiture en cas d’isolation par l’extérieur ;
  • les travaux de dépose et pose de volets existants.

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Exemple : les plaques de plâtre qui protègent l’isolant posé dans des combles font parties des travaux induits.

LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE (C2E)

Les énergéticiens français ont l’obligation de soutenir les travaux de rénovation énergétique, ils rachètent ainsi vos factures d’isolation à un certain prix du m² en fonction de différents critères.

Exemple : Pour 100m² de toiture isolée à Lille, dans une maison chauffée au gaz, un vendeur de fioul local vous verserait 570 €

 Découvrez les Certificats d’Economie d’énergie

LES AUTRES AIDES NATIONALES

Il existe d’autres subventions pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre toiture dont vous trouverez les liens vers les organismes concernés ci-dessous :

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LES AIDES LOCALES ET REGIONALES

Il existe d’autres aides pour rénover sa toiture et améliorer sa performance énergétique en complément de celles de l’Etat. Elles varient en fonction des communes, départements et régions.

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De nombreuses municipalités du Nord-Pas-de-Calais proposent des aides financières à l’isolation des toitures et des combles ainsi qu’à la pose de panneaux solaires photovoltaïques.

Nous vous invitions à contacter les communes qui proposent des aides financières afin de connaître les modalités d’application de celles-ci.

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 Consultez le guide des aides financières de la métropole lilloise 

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D’autre part la LMCU permet de bénéficier d’aides financières à la réalisation d’un diagnostic thermique.

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Dans le cadre du plan de Rénovation Thermique 100 000 logements, LMCU subventionne la réalisation d’un diagnostic thermique détaillé.

Cet audit permet d’évaluer précisément les travaux à engager pour réduire sa facture d’énergies (gaz, elect.) et indique un ordre de priorité aux travaux entre leurs coûts et les économies d’énergie attendues

Le coût d’un audit est d’environ 1 000 € mais la communauté urbaine en paye 80% soit un coût pour le particulier entre 180€ et 200€  en fonction des auditeurs.

 

  • Condition de ressources : Aucune
  • Condition d’attribution : habiter une maison individuelle construite avant 1989

 

 Télécharger le rapport sur la performance énergétique et environnemental

La transition énergétique, enjeu majeur pour les années à venir, a engendré de nombreuses aides pour la rénovation thermique et énergétique des toitures.

Nord Solutions Toiture, entreprise de couverture qualifiée RGE, vous accompagne dans vos démarches de recherche de subvention(s) afin de faciliter votre projet de rénovation, d’extension ou de contruction.

Consultez le Guide des aides financières 2016 de l’ADEME pour plus de détails sur les critères d’attribution de votre projet